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RCS Gap : 884 789 793
TVA intracommunautaire n° FR 87 884 789 793
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Webmaster et publication: Mme M Damiani
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- Droit d’auteur et Propriété intellectuelle
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- Modification de la notice légale
La Tête Ronde se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
- Droit applicable en cas de litige:
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal d’Instance de Gap (France).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique de https://lateteronde.com, propriété de La Tête Ronde qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles régissent les relations contractuelles entre La Tête Ronde et l’acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur par La Tête Ronde.
DESCRIPTION DE PRODUITS
Les articles vendus sur la boutique de https://lateteronde.com sont réservés aux particuliers.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique https://lateteronde.com et sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Tête Ronde ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Tête Ronde ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit sur la boutique de https://lateteronde.com doit obligatoirement :suivre les étapes indiquées sur le site
La Tête Ronde s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits, dans la limite des stocks disponibles. Les articles indisponibles ne sont pas tenus en note, et un mail en informera l’acheteur par courriel, dans les meilleurs délais.
La Tête Ronde ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (la définition de laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Tête Ronde n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes CGV, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les commandes de l’acheteur sont réalisées sur internet à l’adresse : https://lateteronde.com. Seules les ventes en ligne et les ventes par correspondance sont traitées. https://lateteronde.com n’est pas une boutique physique mais une boutique en ligne.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente CGV avant d’avoir passé commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La finalisation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des présentes CGV. À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes de l’acheteur sont fermes et définitives.
RESERVE DE PROPRIETE
La Tête Ronde conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
TARIFS
Les prix des produits vendus sur la boutique de https://lateteronde.com sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI), et hors frais d’expédition (voir frais d’envoi). Les frais de livraison ou de transport seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par l’acheteur et comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
La Tête Ronde s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes qui sont éventuellement exigibles à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Tête Ronde n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour s’en informer, La Tête Ronde conseille à tout acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles . Certains articles pourraient ponctuellement être disponibles à des prix réduits spéciaux, qui sont valables jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à rupture de stock. Ces promotions sont uniquement d’application pour les particuliers qui commandent sur la boutique https://lateteronde.com ainsi que lors de manifestations auxquelles La Tête Ronde s’est conviée avec un stand. Les articles achetés à prix réduit ne sont ni échangeables, ni remboursables.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement bancaire ; lors de la commande, La Tête Ronde communiquera à l’acheteur les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes seront traitées suivant la réception du virement. Le cas échéant, la commande validée par La Tête Ronde ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, La Tête Ronde pourra avoir à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
- soit via le système sécurisé Paypal ; l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne sont aucunement garantis et sont des moyennes de délais couramment pratiqués. Si ceux-ci dépassent le trente (30) jours à compter de la date de commande, l’acheteur pourra, conformément à la loi CHATEL, résilier sa commande, sans frais. Cependant pour les produits hors standard un délai supplémentaire peut être convenu avec le client.
Le mode d’expédition standard est Colissimo, remis avec ou sans signature suivant le type de produit. Quel que soit le mode d’expédition choisi, La Tête Ronde fournira dès que possible à l’acheteur un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison du colis.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de La Tête Ronde. En cas de perte ou dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit, à ses risques, au vendeur (après accord préalable, veuillez-le contacter par email ou téléphone) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (les retours insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés).
Les produits commandés qui ont été personnalisés (gravure, marquage, flocage, sérigraphie, sublimation, impression numérique, etc…), ainsi que les produits achetés à prix réduit ne peuvent en aucun cas être repris pour un motif autre qu’un défaut constaté.
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La Tête Ronde
Vie de Clare 1 – Bat. Carline
05220 Le Monetier les Bains
France
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REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française et et la langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Gap (France).
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