- Présentation du site https://lateteronde.com
Le site https://lateteronde.com est la propriété de La Tête Ronde (auto entreprise) dont l’adresse est situé :
Vie de Clare 1-Batiment Carline 05220 Le Monetier les Bains, France
Représentant légal : Mme Maria Damiani.
RCS Gap : 884 789 793
TVA intracommunautaire n° FR 87 884 789 793
Hébergeur du Site :OVH ; 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix , France
Webmaster et publication: Mme M Damiani
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par courriel à l’adresse indiqué dans le paragraphe Contact.
.
L’utilisateur du site https://lateteronde.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
* Ecran : Résolution 1024x 768 pixels;* Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer ; FIREFOX ; etc (dans leur dernière version).
L’utilisateur du site https://lateteronde.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site https://lateteronde.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à l’hébergeur, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Tête Ronde pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La Tête Ronde ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site https://lateteronde.com est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site https://lateteronde.com à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
- Droit d’auteur et Propriété intellectuelle
Toutes les images, les textes, commentaires, illustrations et autres contenus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur, la marque déposée, le secret et autre propriété intellectuelle, lois et traités (« Code de la Propriété Intellectuelle ») et pour le monde entier. https://lateteronde.com est un site créé par Evelyne Monsallier (Biophinity) pour Anna Maria Damiani (La Tête Ronde). De ce fait, toutes les images de ce site ont été créées soit par Anna Maria Damiani (La Tête Ronde), soit par des Auteurs dont Anna Maria Damiani (La Tête Ronde) ou Evelyne Monsallier (Biophinity) ont l’autorisation de publication par un accord ou par un contrat qui les lie aux auteurs. Evelyne Monsallier (Biophinity) a légalement acheté et obtenu les droits de publication des photos de Shutterstock pour le compte de sa cliente et son site internet. Tout usage non autorisé de tout contenu pourrait violer ces lois ainsi que les Termes d’Usage. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation sans autorisation préalable de tout contenu et/ou illustration sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la boutique https://lateteronde.com est strictement interdite.
L’utilisateur consent à ne pas copier, republier, encadrer, lier, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer des travaux dérivatifs basés sur, louer, prêter, vendre, assigner, distribuer, exposer, exécuter, autoriser, sous-autoriser, inverser la structure du site ou bien tout contenu. De plus, l’utilisateur consent à ne pas utiliser toute donnée-minant, robots ou données similaires et/ou des méthodes de rassemblement ou bien d’extraction d’image en connexion avec le site ou bien le contenu d’https://lateteronde.com.
- Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur https://lateteronde.com le sont à titre informatif. La Tête Ronde ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
La Tête Ronde met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Respect de la législation
La Tête Ronde informe les utilisateurs du site https://lateteronde.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site https://lateteronde.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site https://lateteronde.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de La Tête Ronde soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site https://lateteronde.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site https://lateteronde.com
La Tête Ronde se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de La Tête Ronde, en écrivant ou en envoyant un courriel au webmaster dont l’adresse se trouve à la page contact.
- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site https://lateteronde.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (ex. autres sites que le site https://lateteronde.com) ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, La Tête Ronde n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, La Tête Ronde ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. La Tête Ronde se dégage ainsi de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les utilisateurs et visiteurs du site https://lateteronde.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site https://lateteronde.com sans l’autorisation écrite et préalable de l’entité La Tête Ronde.
6 Les Cookies
Le site https://lateteronde.com demande l’activation de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur les sites et de leur adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur internet.
L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage du navigateur internet
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur et demander de les accepter ou non. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies. L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant les instructions.
- Modification de la notice légale
La Tête Ronde se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
- Droit applicable en cas de litige:
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal d’Instance de Gap (France).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique de https://lateteronde.com, propriété de La Tête Ronde qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles régissent les relations contractuelles entre La Tête Ronde et l’acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur par La Tête Ronde.
DESCRIPTION DE PRODUITS
Les articles vendus sur la boutique de https://lateteronde.com sont réservés aux particuliers.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique https://lateteronde.com et sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Tête Ronde ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Tête Ronde ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit sur la boutique de https://lateteronde.com doit obligatoirement :suivre les étapes indiquées sur le site
La Tête Ronde s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits, dans la limite des stocks disponibles. Les articles indisponibles ne sont pas tenus en note, et un mail en informera l’acheteur par courriel, dans les meilleurs délais.
La Tête Ronde ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (la définition de laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Tête Ronde n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes CGV, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les commandes de l’acheteur sont réalisées sur internet à l’adresse : https://lateteronde.com. Seules les ventes en ligne et les ventes par correspondance sont traitées. https://lateteronde.com n’est pas une boutique physique mais une boutique en ligne.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente CGV avant d’avoir passé commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La finalisation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des présentes CGV. À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes de l’acheteur sont fermes et définitives.
RESERVE DE PROPRIETE
La Tête Ronde conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
TARIFS
Les prix des produits vendus sur la boutique de https://lateteronde.com sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI), et hors frais d’expédition (voir frais d’envoi). Les frais de livraison ou de transport seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par l’acheteur et comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
La Tête Ronde s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes qui sont éventuellement exigibles à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Tête Ronde n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour s’en informer, La Tête Ronde conseille à tout acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles . Certains articles pourraient ponctuellement être disponibles à des prix réduits spéciaux, qui sont valables jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à rupture de stock. Ces promotions sont uniquement d’application pour les particuliers qui commandent sur la boutique https://lateteronde.com ainsi que lors de manifestations auxquelles La Tête Ronde s’est conviée avec un stand. Les articles achetés à prix réduit ne sont ni échangeables, ni remboursables.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement bancaire ; lors de la commande, La Tête Ronde communiquera à l’acheteur les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes seront traitées suivant la réception du virement. Le cas échéant, la commande validée par La Tête Ronde ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, La Tête Ronde pourra avoir à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
- soit via le système sécurisé Paypal ; l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne sont aucunement garantis et sont des moyennes de délais couramment pratiqués. Si ceux-ci dépassent le trente (30) jours à compter de la date de commande, l’acheteur pourra, conformément à la loi CHATEL, résilier sa commande, sans frais. Cependant pour les produits hors standard un délai supplémentaire peut être convenu avec le client.
Le mode d’expédition standard est Colissimo, remis avec ou sans signature suivant le type de produit. Quel que soit le mode d’expédition choisi, La Tête Ronde fournira dès que possible à l’acheteur un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison du colis.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de La Tête Ronde. En cas de perte ou dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit, à ses risques, au vendeur (après accord préalable, veuillez-le contacter par email ou téléphone) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (les retours insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés).
Les produits commandés qui ont été personnalisés (gravure, marquage, flocage, sérigraphie, sublimation, impression numérique, etc…), ainsi que les produits achetés à prix réduit ne peuvent en aucun cas être repris pour un motif autre qu’un défaut constaté.
Tout retour doit être adressé à :
La Tête Ronde
Vie de Clare 1 – Bat. Carline
05220 Le Monetier les Bains
France
La boutique https://lateteronde.com se réserve le droit de ne vous rembourser qu’une partie de votre achat si l’état dans lequel celui-ci nous revient ne nous permet plus de le revendre au prix plein. Sont exclus de ce droit de renonciation les produits achetés lors des périodes de soldes ou de promotion.
REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française et et la langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Gap (France).
CONTACT
Pour toute question à propos d’une commande ou pour toute autre demande, veuillez s.v.p
- écrire un e-mail à contact@lateteronde.com
- ou appeler au le +33 6 30589224 aux heures de bureau entre 10 h et 19 heures (GMT+1) du lundi au vendredi. Fermés le week-end et les jours fériés.
- ou envoyer un courrier à
La Tête Ronde, Vie de Clare 1 – Bat. Carline, 05220 Le Monetier les Bains, France
